Scrutin public ordinaire n°3830

Sur l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 15
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :